Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet de l’association « Les Cigognes au Golf », sise au 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association « Les Cigognes au Golf » et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet de l’association.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de l’association « Les Cigognes au Golf », dans la limite des stocks disponibles. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien l’association.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). L’association « Les Cigognes au Golf » n’étant pas assujettie à la TVA pour ses ventes, les prix affichés ne sont pas soumis à cette taxe. L’association « Les Cigognes au Golf » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4 – Commande
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » ou similaire après avoir accepté les présentes CGV. L’association confirme la commande par courrier électronique ; cette confirmation est cependant subordonnée à la réception du paiement. Les informations enregistrées par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association et le Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue par chèque ou par virement bancaire.
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Paiement par chèque : Le chèque doit être libellé à l’ordre de « Les Cigognes au Golf » et envoyé à l’adresse du siège social : 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France. La commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque.
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Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de l’association seront communiquées au Client lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception effective du virement sur le compte bancaire de l’association.
La validation de la commande et l’expédition ou la mise à disposition des articles sont conditionnées par la réception effective du paiement intégral.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés soit par Colissimo, soit par remise en main propre au siège social de l’association.
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Livraison par Colissimo : Les frais de port sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. Les délais de livraison sont ceux habituellement constatés par La Poste pour le service Colissimo. L’association ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à La Poste.
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Retrait au siège social : Le Client peut choisir de retirer sa commande directement au siège social de l’association, situé au 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Un rendez-vous sera convenu avec le Client pour la remise de la commande, une fois le paiement reçu et validé.
Article 7 – Articles personnalisés
Les articles personnalisés par broderie avec le logo de l’association ou toute autre personnalisation spécifique ne sont ni repris ni échangés. Le Client est invité à vérifier attentivement les détails de sa commande concernant ces articles avant validation.
Article 8 – Droit de rétractation (applicable aux produits non personnalisés)
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés (cf. Article 7).
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, et d’une copie de la facture ou du bon de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par l’association dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus par l’association « Les Cigognes au Golf » bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de rembours
Article 10 – Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible en pied de page du site.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’association « Les Cigognes au Golf » propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.
Pour toute réclamation, vous devez d’abord contacter l’association par écrit via le formulaire de contact ou par courrier. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable (généralement deux mois), vous pouvez saisir le médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions Générales d’Adhésion et de Don
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et de Don régissent les modalités d’adhésion à l’association « Les Cigognes au Golf » et la réalisation de dons, sise au 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Article 1 – Objet de l’adhésion et du don
L’adhésion à l’association « Les Cigognes au Golf » permet de soutenir ses objectifs définis dans ses statuts (promotion du golf dans un esprit convivial et solidaire, organisation d’événements, collecte de fonds pour des causes médicales) et de participer à ses activités. Les dons visent à soutenir financièrement les actions de l’association.
Article 2 – Adhésion : Durée et Cotisation
Une seule formule d’adhésion est proposée pour devenir adhérent de l’association. L’adhésion est valable pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 €. Ce montant est forfaitaire et aucun rabais ne sera appliqué même en cas d’adhésion en cours d’année civile. Toute cotisation versée est définitivement acquise à l’association.
Article 3 – Modalités d’adhésion et de paiement
Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration, conformément aux statuts de l’association. Le paiement de la cotisation et des dons s’effectue par chèque ou par virement bancaire selon les mêmes modalités que celles indiquées à l’Article 5 des Conditions Générales de Vente ci-dessus. L’adhésion ou le don n’est validé qu’à réception effective et encaissement du paiement.
Article 4 – Attestations fiscales
Pour les adhésions et les dons, une attestation fiscale sera délivrée par l’association « Les Cigognes au Golf » aux personnes éligibles, conformément à la législation fiscale en vigueur. Cette attestation permettra, le cas échéant, de bénéficier des réductions d’impôt prévues par la loi.
Article 5 – Perte de la qualité de membre et Exclusion
La qualité d’adhérent se perd dans les conditions prévues par les statuts de l’association (démission, décès, non-paiement de la cotisation, radiation).
Les membres du Bureau de l’association se réservent le droit de résilier l’adhésion de toute personne ne véhiculant pas les valeurs de l’association et/ou ayant un comportement pouvant nuire à la communauté e à l’image de l’association. Cette décision n’entraînera aucun remboursement de la cotisation et ne nécessitera aucune justification de la part du Bureau.
Article 6 – Droits et obligations des adhérents
Les droits et obligations des adhérents sont définis dans les statuts de l’association, disponibles sur demande ou consultables au siège social. En adhérant, le membre reconnaît avoir pris connaissance et accepté les statuts et le règlement intérieur (s’il existe) de l’association.
Article 7 – Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible en pied de page du site.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et de Don sont soumises au droit français.