Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Les Cigognes au Golf » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’association : Les Cigognes au Golf
Forme juridique : Association loi 1901
Date de création : 29 mai 2025
Siège social : 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-près-Bordeaux, France
Contact : Le contact de l’association s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W332036295
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Mahé MONNET, en sa qualité de Présidente.
3. Hébergement du site
Le site « Les Cigognes au Golf » est hébergé par :
Nom de l’hébergeur :
Adresse : [
Numéro de téléphone :
Site web :
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’association « Les Cigognes au Golf » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Le logo de l’association est la propriété exclusive de l’Association « Les Cigognes au Golf ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Cigognes au Golf.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
L’association « Les Cigognes au Golf » ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’association « Les Cigognes au Golf » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Cigognes au Golf se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Les Cigognes au Golf se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site