<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les ventes effectu\u00e9es sur le site internet de l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb, sise au 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb et du Client dans le cadre de la vente de produits propos\u00e9s sur le site internet de l’association.<\/p>\n
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Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux qui figurent sur le site de l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb, dans la limite des stocks disponibles. L’association se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site sous forme de descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possible mais n’engagent en rien l’association.<\/p>\n
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Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac). L’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb n’\u00e9tant pas assujettie \u00e0 la TVA pour ses ventes, les prix affich\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 cette taxe. L’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s.<\/p>\n
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Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien \u00ab\u00a0Commander\u00a0\u00bb ou similaire apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV. L’association confirme la commande par courrier \u00e9lectronique ; cette confirmation est cependant subordonn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du paiement. Les informations enregistr\u00e9es par l’association constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre l’association et le Client.<\/p>\n
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Le paiement des commandes s’effectue par ch\u00e8que<\/b> ou par virement bancaire<\/b>.<\/p>\n Paiement par ch\u00e8que :<\/b> Le ch\u00e8que doit \u00eatre libell\u00e9 \u00e0 l’ordre de \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb et envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge social : 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux, France. La commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception et encaissement du ch\u00e8que.<\/p>\n<\/li>\n Paiement par virement bancaire :<\/b> Les coordonn\u00e9es bancaires de l’association seront communiqu\u00e9es au Client lors de la validation de la commande. La commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception effective du virement sur le compte bancaire de l’association.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n La validation de la commande et l’exp\u00e9dition ou la mise \u00e0 disposition des articles sont conditionn\u00e9es par la r\u00e9ception effective du paiement int\u00e9gral.<\/b><\/p>\n <\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s soit par Colissimo<\/b>, soit par remise en main propre au si\u00e8ge social<\/b> de l’association.<\/p>\n Livraison par Colissimo :<\/b> Les frais de port sont \u00e0 la charge du Client et sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont ceux habituellement constat\u00e9s par La Poste pour le service Colissimo. L’association ne pourra \u00eatre tenue responsable des retards de livraison imputables \u00e0 La Poste.<\/p>\n<\/li>\n Retrait au si\u00e8ge social :<\/b> Le Client peut choisir de retirer sa commande directement au si\u00e8ge social de l’association, situ\u00e9 au 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux. Un rendez-vous sera convenu avec le Client pour la remise de la commande, une fois le paiement re\u00e7u et valid\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n <\/p>\n Les articles personnalis\u00e9s par broderie avec le logo de l’association ou toute autre personnalisation sp\u00e9cifique ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s<\/b>. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier attentivement les d\u00e9tails de sa commande concernant ces articles avant validation.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalis\u00e9s (cf. Article 7).<\/p>\n Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat, dans son emballage d’origine, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, et d’une copie de la facture ou du bon de commande. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Le remboursement sera effectu\u00e9 par l’association dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande, sauf accord contraire du Client.<\/p>\n <\/p>\n Tous les produits vendus par l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l’association qui le reprendra, l’\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de rembours <\/p>\n <\/p>\n Les informations relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans notre Politique de Confidentialit\u00e9, accessible en pied de page du site.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb propose \u00e0 ses clients consommateurs un dispositif de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n Pour toute r\u00e9clamation, vous devez d’abord contacter l’association par \u00e9crit via le formulaire de contact ou par courrier. Si aucune solution n’est trouv\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable (g\u00e9n\u00e9ralement deux mois), vous pouvez saisir le m\u00e9diateur de la consommation.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d’accord amiable, tout litige relatif aux pr\u00e9sentes CGV rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion et de Don r\u00e9gissent les modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion \u00e0 l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb et la r\u00e9alisation de dons, sise au 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux.<\/p>\n <\/p>\n L’adh\u00e9sion \u00e0 l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb permet de soutenir ses objectifs d\u00e9finis dans ses statuts (promotion du golf dans un esprit convivial et solidaire, organisation d’\u00e9v\u00e9nements, collecte de fonds pour des causes m\u00e9dicales) et de participer \u00e0 ses activit\u00e9s. Les dons visent \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les actions de l’association.<\/p>\n <\/p>\n Une seule formule d’adh\u00e9sion est propos\u00e9e pour devenir adh\u00e9rent de l’association. L’adh\u00e9sion est valable pour une ann\u00e9e civile, du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre<\/b>. Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 \u00e0 30 \u20ac<\/b>. Ce montant est forfaitaire et aucun rabais ne sera appliqu\u00e9 m\u00eame en cas d’adh\u00e9sion en cours d’ann\u00e9e civile<\/b>. Toute cotisation vers\u00e9e est d\u00e9finitivement acquise \u00e0 l’association.<\/p>\n <\/p>\n Toute demande d’adh\u00e9sion est soumise \u00e0 l’approbation du Conseil d’Administration, conform\u00e9ment aux statuts de l’association. Le paiement de la cotisation et des dons s’effectue par ch\u00e8que<\/b> ou par virement bancaire<\/b> selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles indiqu\u00e9es \u00e0 l’Article 5 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ci-dessus. L’adh\u00e9sion ou le don n’est valid\u00e9 qu’\u00e0 r\u00e9ception effective et encaissement du paiement.<\/p>\n <\/p>\n Pour les adh\u00e9sions et les dons, une attestation fiscale<\/b> sera d\u00e9livr\u00e9e par l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb aux personnes \u00e9ligibles, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale en vigueur. Cette attestation permettra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e9ductions d’imp\u00f4t pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n <\/p>\n La qualit\u00e9 d’adh\u00e9rent se perd dans les conditions pr\u00e9vues par les statuts de l’association (d\u00e9mission, d\u00e9c\u00e8s, non-paiement de la cotisation, radiation).<\/p>\n Les membres du Bureau de l’association se r\u00e9servent le droit de r\u00e9silier l’adh\u00e9sion de toute personne ne v\u00e9hiculant pas les valeurs de l’association et\/ou ayant un comportement pouvant nuire \u00e0 la communaut\u00e9 e \u00e0 l’image de l’association<\/b>. Cette d\u00e9cision n’entra\u00eenera aucun remboursement de la cotisation<\/b> et ne n\u00e9cessitera aucune justification<\/b> de la part du Bureau.<\/p>\n <\/p>\n Les droits et obligations des adh\u00e9rents sont d\u00e9finis dans les statuts de l’association, disponibles sur demande ou consultables au si\u00e8ge social. En adh\u00e9rant, le membre reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur (s’il existe) de l’association.<\/p>\n <\/p>\n Les informations relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans notre Politique de Confidentialit\u00e9, accessible en pied de page du site.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion et de Don sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les ventes effectu\u00e9es sur le site internet de l’association \u00ab\u00a0Les Cigognes au Golf\u00a0\u00bb, sise au 2 avenue de la Vigne, 33370 Artigues-pr\u00e8s-Bordeaux. 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Article 6 \u2013 Livraison<\/h4>\n
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Article 7 \u2013 Articles personnalis\u00e9s<\/h4>\n
Article 8 \u2013 Droit de r\u00e9tractation (applicable aux produits non personnalis\u00e9s)<\/h4>\n
Article 9 \u2013 Garanties<\/h4>\n
Article 10 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
Article 11 \u2013 Litiges et m\u00e9diation<\/h4>\n
Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Adh\u00e9sion et de Don<\/h2>\n
Article 1 \u2013 Objet de l’adh\u00e9sion et du don<\/h4>\n
Article 2 \u2013 Adh\u00e9sion : Dur\u00e9e et Cotisation<\/h4>\n
Article 3 \u2013 Modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion et de paiement<\/h4>\n
Article 4 \u2013 Attestations fiscales<\/h4>\n
Article 5 \u2013 Perte de la qualit\u00e9 de membre et Exclusion<\/h4>\n
Article 6 \u2013 Droits et obligations des adh\u00e9rents<\/h4>\n
Article 7 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
Article 8 \u2013 Droit applicable<\/h4>\n